Sécurité sociale étudiante : fonctionnement et démarches

Tu commences ou reprends tes études et tu te demandes comment bénéficier de la Sécurité sociale étudiante ? Bonne nouvelle : tu n’as quasiment rien à faire ! On t’explique tout dans cet article.

Qu’est-ce que la Sécurité sociale étudiante ?

La Sécurité sociale, définition

La Sécurité sociale, c’est un service public solidaire qui finance une partie de tes dépenses de santé. C’est grâce à elle qu’en France, on peut se permettre d’aller à l’hôpital quand on en a besoin, alors que ça coûte une blinde aux États-Unis, par exemple.

Médecin, médicaments, opérations : la sécu concerne plein de dépenses de santé, mais pas forcément dans leur intégralité. Pour une visite chez le médecin, par exemple, le taux est maximum de 70 % de la consultation : tu dois payer les 30 % restants. 

Pourquoi parle-t-on de Sécurité sociale étudiante ?

Ça, ça vaut pour la Sécurité sociale de tout le monde, y compris des étudiant·es !

Mais pendant des années, les étudiant·es étaient rattaché·es à un régime spécial de la Sécurité sociale : la Sécurité sociale étudiante. Il fallait alors faire des démarches spéciales pour en profiter.

Aujourd’hui, c’est bien plus simple ! Désormais, si tu es étudiant·e, tu es rattaché·e gratuitement au régime général de la sécu, et c’est bien moins galère d’obtenir des remboursements.

Du coup, la “Sécurité sociale étudiante”, c’est un peu un terme de boomer : depuis 2019, la Sécurité sociale générale concerne les étudiant·es.

Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les étudiant·es en France ?

On te l’a dit : aujourd’hui, être couvert·e par la Sécurité sociale quand on est étudiant·e, c’est bien plus simple qu’avant 2019. 

L’intégration au régime général de l’Assurance Maladie

L’idée de base, c’est qu’aujourd’hui, en devenant étudiant·e, tu ne changes plus de régime d’assurance maladie, comme c’était le cas avant. Du coup, une fois inscrit·e dans ton établissement, tu restes affilié·e à ton organisme de Sécurité sociale. Bien souvent, il s’agit de celui de tes parents. Ça peut être :

• le régime général, géré par une CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), comme pour la plupart des salarié·es du secteur privé ;
• le régime agricole, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• le régime des fonctionnaires ;
• le régime des militaires…

Le régime dont tu dépends peut ne pas être le même que celui de tes parents. Si tu travailles à côté de tes études, par exemple, tu seras affilié·e au régime dont dépend ton job étudiant.

L’affiliation automatique lors de l’inscription à l’université

Aujourd’hui, tu profites de la Sécurité sociale dès que tu t'inscris dans ton lieu d’enseignement (université, école, classe prépa…). C’est lui qui va transmettre toutes tes infos à ton organisme de Sécurité sociale. Il te restera quelques petites démarches à gérer pour être rapidement remboursé·e (désigner un médecin traitant, te créer un compte Ameli…), mais c’est rien de dingue : on te les liste plus bas !

Les remboursements de soins de santé

Chaque dépense de santé se divise en 3 parties :

• la part remboursée par la Sécurité sociale ;
• le reste à charge, qui est soit payé par toi, soit par une mutuelle si tu en as une ;
• et le ticket modérateur, ou participation forfaitaire, que tu paies forcément de ta poche, et qui est de 1 €.

Pour comprendre comment tu seras remboursé·e, il y a 2 notions à comprendre :

• le tarif conventionnel : c’est le prix sur lequel l’assurance maladie se base pour calculer combien elle prend en charge ;
• et le taux de prise en charge : il est exprimé en pourcentage, par rapport au tarif conventionnel.

Pour une consultation chez ton médecin traitant, par exemple, le tarif conventionnel est de 30 €, et le taux de prise en charge de 70 %. Donc si ton médecin applique le tarif conventionnel, la Sécurité sociale en paiera 21 €, et le reste à charge + le ticket forfaitaire sera de seulement 9 €. 

Attention toutefois : les professionnels de santé ont le droit de dépasser le tarif conventionnel. Si c’est le cas, c’est toujours sur le tarif conventionnel que la Sécurité sociale se base pour la prise en charge. Donc si ton médecin généraliste pratique les dépassements d’honoraires et fixe un tarif à 40 € au lieu de 30 €, la Sécurité sociale ne paiera toujours que 21 €, car le tarif conventionnel n’a pas bougé.

Pour savoir si ton médecin pratique les dépassements d’honoraires, il suffit de vérifier :

• s’il ou elle est conventionné·e secteur 1, ses tarifs ne dépassent pas les tarifs conventionnels.
• s’il ou elle est conventionné·e secteur 2, ses tarifs sont libres.

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

Oui, en France, il est obligatoire d’être affilié·e à un régime de Sécurité sociale. Des amendes, voire des peines de prison sont prévues pour les personnes qui refuseraient délibérément d’engager les démarches pour leur affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale.

Quelles démarches faire pour bénéficier de la Sécurité sociale étudiante ?

Il y a des spécificités pour les étudiant·es qui n’ont pas la nationalité française, et on t’en parlera un peu plus bas. Mais dans la plupart des cas, les démarches à suivre sont les suivantes :

Activer ou vérifier ton compte Ameli

Suivre tes remboursements, télécharger une attestation, modifier tes infos, poser des questions sur ta couverture… Tout ça, ça passe par ton compte Ameli, l’espace en ligne de référence pour la Sécurité sociale. 

Si tu n’as pas encore de compte Ameli, c’est très facile d’en créer un. Tu auras juste besoin :

• de ton numéro de sécurité sociale ;
• un RIB ou IBAN pour recevoir tes remboursements ;
• et de ton numéro de téléphone et d’une adresse mail personnelle.

Tu peux aussi te connecter grâce à France Connect si tu as déjà déclaré tes impôts seul·e, par exemple.

Obtenir ou mettre à jour ta carte Vitale

La carte Vitale, c’est la carte qui permet aux professionnel·les de santé d’activer facilement un remboursement ou une prise en charge par la Sécurité sociale. Grâce à elle, tu peux être remboursé·e sous une semaine sans envoyer de feuille de soin. Elle te sera donc demandée à chaque consultation, achat de médicaments, examen… 

Cette carte, tu peux l’avoir :

• sur ton smartphone grâce à l’appli carte Vitale, liée à ton compte Ameli ;
• ou en physique : tu peux la commander depuis ton compte Ameli.

Enfin, la carte Vitale doit être mise à jour chaque année pour bien fonctionner : ça se passe en général en pharmacie.

Déclarer un médecin traitant

Ton médecin traitant, c’est le médecin de référence pour tes soins. Si tu n’en as pas, tu seras moins bien remboursé·e par la Sécurité sociale. Tu en avais sans doute un quand tu vivais encore chez tes parents, mais ça peut être judicieux d’en changer, notamment si tu as changé de région pour aller faire tes études dans une résidence étudiante loin de chez toi.

Sécurité sociale étudiante et mutuelle : quelle différence ?

On confond souvent Sécurité sociale et mutuelle. Pour faire simple :

• La Sécu, c’est la base obligatoire et gratuite.
• La mutuelle, c’est une option payante, mais qui te permet d’être encore mieux remboursé·e.

Le remboursement de base par l’Assurance Maladie

On te l’a dit : la Sécurité sociale, via l’Assurance Maladie, ne rembourse pas toutes tes dépenses de santé. Pour chaque acte (consultation, achat de médicament, opération…), la Sécu a un tarif conventionnel, et elle prend en charge une partie de ce tarif. Le reste est à ta charge. Et parfois, ça peut être un gros reste à charge, notamment s’il y a dépassement d’honoraires ou si l’acte est très peu pris en charge.

Le rôle d’une complémentaire santé étudiante

C’est là que les mutuelles interviennent. Elles proposent des complémentaires santé, c’est-à-dire des contrats d’assurance qui viennent rembourser ce que la Sécurité sociale ne couvre pas, soit intégralement, soit en partie.

Il existe plein de mutuelles différentes, qui proposent des contrats avec des avantages et des tarifs différents. Les complémentaires santé étudiantes sont en général pensées pour couvrir les actes les plus courants pour les étudiant·es, à des tarifs intéressants. Pense toutefois à vérifier si ça correspond vraiment à tes besoins !

Étudiants internationaux : comment s’inscrire à la Sécurité sociale française ?

Si tu n’as pas grandi en France, tu n’étais pas rattaché·e à la Sécurité sociale avant de démarrer tes études supérieures. Il faut donc t’inscrire, sauf exception pour les étudiant·es européen·nes. 

L’inscription sur la plateforme dédiée

Pour t’inscrire, une seule adresse : etudiant-etranger.ameli.fr. Une fois ton compte créé, tu recevras une carte vitale et tu pourras te faire rembourser tes dépenses de santé, comme les étudiant·es français·es.

Les documents nécessaires

Lorsque tu créeras ton compte sur etudiant-etranger.ameli.fr, on te demande :

• des infos sur ta situation (as-tu une activité professionnelle ou non ?) ;
• ton pays d’origine ;
• ta date de naissance ;
• une attestation d’inscription pour l’année universitaire en cours ;
• un justificatif d’identité ;
• un titre de séjour ;
• un RIB ;
• un justificatif d’état civil ;
• et, en fonction de ton âge, une autorisation parentale.

L’exception : les étudiant·es qui viennent d’un pays européen.

Si tu es ressortissant·e de l’Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, tu peux demander à l’organisme de protection sociale de ton pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Si elle est valable jusqu’à la fin de l’année universitaire, c’est cet organisme qui continue de prendre en charge tes remboursements : tu auras juste à payer la participation forfaitaire à 1€, et tu n’auras pas à t’inscrire à la Sécurité sociale française.

Si tu viens d’un de ces pays mais que tu n’as pas de CEAM, tu devras créer un compte Ameli.

Sécurité sociale étudiante : un dispositif essentiel pour se soigner pendant tes études

Être étudiant·e, souvent, c’est vivre avec un budget serré. Entre le loyer, les repas, les factures et les autres dépenses courantes, on finit souvent le mois en galère. Et si en plus il faut payer soi-même ses soins, c’est un coup à faire l’impasse sur une partie de sa santé, même si on a un accident.

C’est pour ça que la Sécurité sociale est essentielle, surtout pour les étudiant·es : être protégé·e et pouvoir aller chez le médecin quand on est malade, même pendant un stage ou une alternance, ça doit être accessible à toutes et tous. 

Sécurité sociale étudiante : les questions fréquentes

Faut-il encore payer une cotisation à la Sécurité sociale étudiante ?

Aujourd’hui, il n’y a plus de cotisation à verser à la Sécurité sociale quand on est étudiant·e. La Sécurité sociale est donc gratuite pour les étudiant·es.

La Sécurité sociale étudiante rembourse-t-elle tous les frais de santé ?

Non : la Sécurité sociale rembourse les étudiant·es sur la même base que le reste des personnes résidant en France :

• Une partie de tes dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale : le montant varie selon les actes concernés.
• Le reste à charge peut être couvert par une mutuelle si tu en as une. Sinon, tu devras le payer.
• Et il y a toujours un ticket modérateur de 1 € que tu dois payer de ta poche, même avec une bonne mutuelle.